CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CENTRE LURIO

Directeur : Jean Marc CHOCARD
Siège social : Domaine Lurio 11360 Durban Corbières
Site internet : www.centrelurio.fr
Email : contact@centrelurio.fr
Téléphone : 06 67 52 65 31
Siret : 83195237900020

OBJET

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de CENTRE LURIO et de son client dans le cadre du paiement d’une consultation ou d’une formation en ligne ou tout autre support faisant état d’une commande auprès de CENTRE LURIO vaut acceptation des conditions générales de vente ci-après exposées et expressément mentionnées sur le site Internet de CENTRE LURIO. Toute prestation accomplie par la société CENTRE LURIO implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits et services vendus par CENTRE LURIO. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre CENTRE LURIO et ses clients en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison. Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise sans accord express et préalable de CENTRE LURIO. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par le client, dans ses propres conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable à CENTRE LURIO, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance.

CONDITIONS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS

Obligations générales des parties

Le client s’engage à apporter les données et les renseignements dont la communication est jugée utile par le prestataire pour l’exécution du contrat dans les délais prévus. CENTRE LURIO s’engage à fournir au client un ensemble de compétences spécifiques en matière de consultations ou de formations en lignes.
LE CENTRE LURIO s’engage à respecter la confidentialité du projet ainsi que le secret professionnel sur ce qu’il pourrait voir ou entendre se rapportant au client. Le CENTRE LURIO est soumis également au secret professionnel comme toute profession médicale. Si la prestation de services ne donne pas les résultats escomptés par le client, ce dernier ne pourra en aucun cas se prévaloir d’une inexécution du contrat. Le client prend à sa charge l’assurance de tous risques et tous dommages directs ou indirects pouvant affecter son état de santé à une date ultérieure à la formation ou à une consultation LE CENTRE LURIO s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

MODE DE PAIEMENT

Pour une formation ou à une consultation, vous pouvez régler par :

  • CARTE BANCAIRE
  • PAYPAL
  • ESPECE
  • CHEQUE
  • VIREMENT PROFESSIONNELS
  • STRIPE

Le client s’engage à régler intégralement les factures de CENTRE LURIO dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de facturation. Toutefois, dans le cas d’un dossier s’étalant sur une période de plusieurs mois, les factures payables à 7 jours seront émises selon un échéancier qui sera négocié entre le client et le prestataire et qui sera précisé dans les Conditions particulières. En outre, dans le cas où une facture ne serait pas réglée à quatorze jours, date de ladite facture, le prestataire sera habilité à suspendre la formation ou le suivi des consultations. Le client s’engage à régler intégralement les factures de CENTRE LURIO à la livraison de la prestation

DÉFAUT DE PAIEMENT ET PÉNALITÉS DE RETARDS DE PAIEMENT PAR LE CLIENT

En cas d’un défaut de paiement Le Centre Lurio se réserve le droit à bloquer l’accès à la formation achetée ou mettre fin à la thérapie ou aux soins. En cas de défaut de paiement total ou partiel des Prestations livrées au jour de la réception, toute somme non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit une pénalité de retard de trois fois le taux d’intérêt légal de l’année en cours (Loi 2008-776 du 04 août 2008) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement (Décret 2012-1115 du 02 octobre 2012). Sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Dans le cas où CENTRE LURIO devrait faire appel à un tiers pour récupérer une créance, des frais de recouvrement seront imputés au mauvais payeur. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée (La clause pénale prévoit des frais de l’ordre de 15 % du montant TTC de la créance, avec un minimum forfaitaire de 300 euros par créance). Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé, ni en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due, en vertu du décret N° 2012-1115 du 02 Octobre 2012 DÉLAIS DE LIVRAISON ET LIVRAISON La livraison de la prestation de services, CENTRE LURIO s’engage par les présentes à une simple obligation de moyen quant au respect des dates de livraison. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Toutefois, les retards éventuels qui pourraient être imputables à CENTRE LURIO ne donneront pas droit au client d’annuler ou de refuser la conception et l’exécution du projet ou des prestations désignées sur les documents commerciaux et n’ouvriront pas droit à dommages et intérêts. La livraison du projet ou des prestations désignées sur les documents commerciaux ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers CENTRE LURIO.

ASSURANCE

CENTRE LURIO s’engage à souscrire les assurances nécessaires à la couverture de sa responsabilité civile du fait des dommages corporels, matériels et immatériels directs dont il serait rendu responsable. Par dommages, il faut entendre les dommages de toute nature que lui-même, son personnel, viendraient à causer directement au client, au personnel
du client ou à des tiers. CENTRE LURIO s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée d’exécution du contrat et à en justifier sur demande du client.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par CENTRE LURIO pour la gestion de notre clientèle. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées exclusivement au service commercial de CENTRE LURIO établis en France. Vos données ne seront ni vendues, ni échangées, ni divulguées. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général de Protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant en contactant :
Mr Chocard Jean Marc
Email : contact@centrelurio.fr –
Adresse : CENTRE LURIO 1136 Durban corbières

RÉSERVES DE PROPRIETE

CENTRE LURIO conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, CENTRE LURIO se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les prestations vendues et restées impayées. Les prix indiqués sur les supports commerciaux sont entendus en Euro, Taxes comprises (TTC), et hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le Centre Lurio, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande. Les prestations vendues, les livrables ou les fichiers numériques issus d’une prestation restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. A défaut de paiement par le client, de tout ou partie du prix convenu, dans un délai de sept (7) jours suivant la date de présentation par lettre recommandée avec avis de réception faisant état dudit défaut et valant de mise en demeure d’y remédier dans le même délai, la commande et toutes les commandes en cours seront résiliées de plein droit.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ces formations sont réputées exactes et le Fournisseur ne sera pas tenu de vérifier leur exactitude ou l’authenticité. CENTRE LURIO ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation par le Client des prestations filmées ou réalisées pour son compte par CENTRE LURIO. Le Client est seul responsable des conséquences juridiques et financières attachées à l’utilisation qu’il fait des formations achetées. Droit d’auteur Les prises de vue de CENTRE LURIO sont des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle. L’acquisition des images de CENTRE LURIO sur support graphique ou numérique, n’entraîne pas de transfert au profit de l’acquéreur des droits exclusifs de propriété qui y sont attachés ; leur utilisation est strictement limitée à l’usage privé de l’acquéreur.

Droits d’auteur :

sauf spécification contraire, l’ensemble des photographies, films produits par CENTRE LURIO sont soumis aux lois 57-298 du 11 mars 1957 concernant la propriété artistique et 85-660 du 3 juillet 1985 sur les droits d’auteurs. – Droits de reproduction : toute reproduction par quelque procédé que ce soit des images ou réalisations de CENTRE LURIO est interdite. Le CENTRE LURIO ainsi que les auteurs respectifs des images se réservent le droit de refuser toutes utilisations des vues dans un autre but que privé, sauf mentions contraires. Ainsi, CENTRE LURIO et l’auteur des images cèdent leurs droits d’auteurs pour la diffusion du projet en cours, mais restent détenteurs des droits d’auteurs pour
toutes utilisations dans un autre projet de ces images et doivent être tenus informés des éventuelles tractations pour la réutilisation des mêmes images au sein d’autres productions, pour lesquelles les parties, CENTRE LURIO / LES AUTEURS, percevront des droits d’auteurs NÉGOCIABLES À CHAQUE RÉUTILISATION. Toute utilisation contraire aux clauses supra des images ou réalisations de CENTRE LURIO sans accord préalable donnera lieu à une facturation minimale de 5 fois la valeur des droits correspondants

RÉSILIATION

La résiliation d’une formation achetée en ligne ne sera pas possible.

LITIGES ET RÉCLAMATIONS

Tout litige ou réclamation, devra être communiqué par le client par lettre AR à la CENTRE LURIO dans un délai de 10 jours. Aucune réclamation ou litige ne pourra être prise
en compte passé un délai de 10 jours à compter de la date de réalisation d’une prestation ou de livraison des marchandises ou des fichiers numériques.

CONFIDENTIALITÉS

le client s’engage, à préserver le caractère strictement confidentiel de toutes informations et de tous documents internes obtenus ou échangés dans le cadre du contrat et de son exécution. Le client doit plus particulièrement respecter le savoir-faire du prestataire et le prestataire doit considérer comme confidentielles toutes les informations transmises par le client dans le cadre de l’exécution des présentes. Toute commande acceptée ayant fait l’objet du versement d’un acompte ne pourra être annulée, sauf cas de force majeur ou accord express. CENTRE LURIO sera en droit de facturer l’intégralité du prix à titre de dédommagement, sans altérer ses capacités à poursuivre pour demander l’obtention de dommages et intérêts dans le cas où un préjudice d’un montant supérieur à la commande serait démontré

FORCE MAJEURE

La responsabilité de CENTRE LURIO ne pourra pas être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE CENTRE LURIO

Obligations

CENTRE LURIO s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la fourniture de prestations de qualité conformément aux usages de la profession. CENTRE LURIO ne répond que d’une obligation de moyens. Les fichiers numériques et négatifs originaux de CENTRE LURIO sont conservés dans les meilleures conditions de sécurité, toutefois, CENTRE LURIO peut refuser une nouvelle commande dans le cas exceptionnel d’une destruction ou d’une altération involontaire survenue à un négatif ou un fichier numérique.

Limitations

Les réparations dues par CENTRE LURIO en cas de défaillance qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la
défaillance en cause, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect tel que, notamment, préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients. En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de CENTRE LURIO si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le client à CENTRE LURIO pour le produit ou la prestation considérée ou facturée au client par CENTRE LURIO ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du produit ou de la prestation pour laquelle la responsabilité de CENTRE LURIO a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION, DISPOSITION GÉNÉRALES ET DROIT APPLICABLE

En cas de clause contraire ou contradictoire avec les présentes conditions générales de vente, il est d’un commun accord spécifié que les conditions générales de vente ci-dessus prévaudront seules.

Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par CENTRE LURIO. Toute modification de ces conditions générales de vente sans l’accord écrit de CENTRE LURIO est nulle. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande.

Droit applicable et juridictions compétentes

La langue du contrat est le français, soumis au droit français, toute version disponible en langue étrangère n’a qu’une valeur informative. Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de CENTRE LURIO en vue d’un règlement amiable.

POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES

CENTRE LURIO est soucieuse de la protection des données personnelles et s’engage à renforcer sa politique de protection de vos données personnelles en conformité́ avec les règlementations européennes et françaises. Ces données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. Pour toute information sur la protection des données
personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté́www.cnil.fr

RESPONSABLE DU TRAITEMENTDE MES DONNEES

Adresse postale :
Centre Lurio
11360 Durban Corbières
Email du Responsable de protection des données : contact@centrelurio.fr

 DONNEES PERSONNELLES ET FINALITES

Une donnée à caractère personnel, c’est quoi ? Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à̀ une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, prénom ou un numéro d’identification, une donnée biométrique ou un ou plusieurs éléments spécifiques qui lui sont propres. Lorsque vous visitez notre site et que vous souhaitez avoir des informations sur nos formations via un formulaire de contact, nous collectons des données à caractère personnel vous concernant telles que :

  • Vos données d’identification : votre Prénom, Nom, Téléphone, Mail, Adresse…
  • Vos données relatives à̀ votre vie professionnelle
  • Des informations d’ordre économique et de paiement : vos données de paiement
  • Des données relatives à̀ votre connexion sur notre site (ex cookies, traceurs, Données de navigation, mesures d’audience…)

Lorsque Centre LURIO vous demande ce type d’informations, n’oubliez pas que ces informations sont nécessaires pour traiter votre demande. Si vous ne souhaitez pas communiquer les informations demandées sur le site, alors Centre LURIO sera dans l’impossibilité́ de répondre à votre requête. À la fin de votre formation ou stage, à des fins statistiques et d’évolution pour notre entreprise, nous vous solliciterons dans le cadre d’enquêtes de satisfaction. Il vous sera demandé de rédiger un avis sur la formation suivie avec Centre LURIO.

FINALITÉS

De manière générale, la collecte et le traitement de vos données personnelles par notre entreprise intervient afin de répondre au mieux à̀ votre demande, d’assurer un meilleur traitement administratif des dossiers ainsi que de se conformer à̀ des obligations règlementaires. Vos données personnelles seront traitées pour les finalités suivantes :

Pour la mise en œuvre l’application et l’exécution du contrat conclu avec nous

  • Vous contacter pour des mises à jour concernant les formations que nous proposons ou des actualités vous concernant.
  • Gérer le paiement
  • Gérer d’éventuelles demandes d’information ou des retours après la formation

Analyse de l’ergonomie et de la qualité́ pour l’amélioration de nos services

  • Quand vous accédez à notre site, vous êtes informé que nous traiterons vos données de navigation pour des fins d’analyse et de statistique, c’est-à-dire comprendre la façon dont les utilisateurs interagissent sur le site afin de pouvoir introduire des améliorations.
  • De même, nous réalisons des enquêtes de satisfaction destinées à connaitre votre degré de satisfaction suite à nos formations et pour détecter les domaines dans lesquels nous pouvons améliorer nos performances.

Centre LURIO applique les mesures de sécurité techniques et organisationnelles reconnues afin que vos données personnelles ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni
modifiées, ni divulguées sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur notamment à la requête d’une autorité judiciaire ou tout autre autorité habilitée par la loi.

Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • Vous demandez une demande d’informations concernant les services de Centre LURIO et remplissez le formulaire de contact,
  • vous vous inscrivez à une session de formation,
  • vous vous inscrivez à notre newsletter,
  • vous contactez notre entreprise
  • vous rédigez un commentaire

NOS ECHANGES

Vous êtes susceptibles de recevoir des communications telles que décrites ci-après :

  • Les mails : vous recevrez des mails de la part de Centre LURIO (documentation sur la formation, convention de formation, informations diverses sur la formation) qui sont nécessaires à la bonne exécution des services que vous avez sollicités.
  • Les appels téléphoniques : Si vous ne vous y êtes pas opposé et pour répondre à vos différentes demandes, vous pourrez être contactés par notre entreprise.
  • Courrier postal : si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez recevoir des informations par courrier de la part de Centre LURIO.
  • Les alertes formation : Nous serons amenés à vous proposer l’envoi de mail pour être tenus informés d’une actualité vous intéressant (des nouvelles formations disponibles par exemple)

DUREE DE CONSERVATION

Nous conserverons vos données pour une durée limitée uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales et règlementaires.

PARTAGE DES DONNEES AVEC DES TIERS

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux publicitaires. Nous encadrons juridiquement les transferts par engagement contractuels avec nos sous-traitants pour vous apporter un niveau élevé de sécurité. Les données personnelles vous concernant collectées sur le Site sont utilisées pour l’utilisation de Centre LURIO
et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes ou partenaires auxquelles Centre LURIO peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

INFORMATION RELATIVE AUX COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier de texte qu’un site internet stocke sur votre PC, votre téléphone ou tout autre dispositif afin de recueillir des données concernant votre navigation sur ce site. Nous utilisons des cookies sur notre site pour les besoins de votre navigation, l’optimisation et la personnalisation de nos services sur notre plateforme.

Finalités de l’utilisation des cookies

Des cookies sont utilisés sur notre site et ils sont nécessaires à son bon fonctionnement.

Ils permettent :

  • d’améliorer nos services en établissant des études statistiques sur le trafic des utilisateurs sur notre site. Les résultats sont anonymes et ils nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement. Ce sont les cookies « analytiques »
  • de personnaliser votre expérience sur notre site en mémorisant vos préférences. Ce sont les cookies « fonctionnels »

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  • Les cookies de tiers Les cookies de tiers sont utilisés et gérés par des entités externes afin de nous fournir les services que nous leur avons
    sollicités dans le but d’améliorer nos prestations et l’expérience de navigation des utilisateurs. Dans notre cas nous avons recours à Google Analytics. Nous veillons donc à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations exclusivement pour nos besoins et dans le respect de la réglementation européenne et qu’ils s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriés de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

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Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Vous pourrez consulter la rubrique « Aide » de votre
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UTILISATEURS MINEURS

Dans le cadre de leur recherche d’informations, des mineurs peuvent accéder à notre plateforme. Ils peuvent également demander un complément d’information via le formulaire de contact. Néanmoins, toute inscription définitive ne se fera qu’après le consentement du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale. En tant que mineur, vous pouvez exercer votre droit à l’oubli si vous ne souhaitez plus que les données vous concernant soient dans nos bases de données.

DONNEES DE TIERS

Nous proposons certains de nos services requérant le traitement des données personnelles d’un tiers que vous nous aurez fournis. Dans le cas où vous nous fournissez les
informations d’un de vos tiers, vous nous assurez qu’ils ont été informés sur les finalités et la façon dont nous avons besoin de traiter leurs données personnelles.

RESEAUX SOCIAUX

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Centre LURIO et aident à sa promotion via les partages. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation des
données faite par les réseaux sociaux. Vous pouvez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.

VOS DROITS

En application de la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès et de rectification.
  • Droit de mise à jour de complétude des données
  • Droit de verrouillage ou de suppression de vos données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte L’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Droit de retirer à tout moment un consentement.
  • Droit à la limitation du traitement de vos données
  • Droit d’opposition aux traitements des données personnelles.
  • Droit à la portabilité́ de vos données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondes sur leur consentement ou un contrat

Si vous souhaitez savoir comment Centre LURIO utilise vos données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à un traitement, vous pouvez envoyer un mail à
l’adresse suivante :

Adresser un courrier à l’adresse suivante :
CENTRE LURIO – Délégué à la protection des données – Centre Lurio11360 Durban Corbières

Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment la CNIL. Vos requêtes seront traitées sous 30 jours. En complément de votre
demande, nous vous demanderons de joindre une copie d’un justificatif d’identité afin que Centre LURIO puisse vérifier votre
identité. intenter les actions judiciaires.